Conditions Générales d’Utilisations

En vigeur au 27/03/2024

Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du site et des services par DESTINATION COACHING et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».

Les présentes CGU sont accessibles sur le site à la rubrique «CGU».

ARTICLE 1 : Les mentions légales

L’édition du site https://www.destinationcoaching.fr/ est assurée par la Société Dn Inforeso dont le siège social est situé au 1 Grande Rue 26390 Hauterives, immatriculée au RCS de Romans sous le numéro B 840 724 538.

La proprité du site https://www.destinationcoaching.fr/ est assurée par DESTINATION COACHINGau capital de 5000 euros , dont le siège social est situé au 280 RTE DE LA VALLOIRE 26210 SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE , immatriculée au RCS de Romans.

Le Directeur de la publication est Nathalie HUARD,

Adresse e-mail : nathalie@destinationcoaching.fr.

Numéro de téléphone : 06 64 17 57 18.

Numéro de TVA intracommunautaire : FR24853312593.

L’hébergeur du site https://www.destinationcoaching.fr/ est la Société O2Switch.

ARTICLE 2 : Accès au site

Le site https://www.destinationcoaching.fr/ permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.

Pour accéder aux services, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.

Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.

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L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 3 : Collecte des données

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :

  • par mail à l’adresse email nathalie@destinationcoaching.fr ;
  • par formulaire de contact ;

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

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Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.

ARTICLE 5 : Responsabilité

Les sources des informations diffusées sur le site https://www.destinationcoaching.fr/ sont réputées fiables mais le site ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions.

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ARTICLE 8 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

Pour toute question relative à l’application des présentes CGU, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

ARTICLE 9 : Conservation et Utilisation de vos données personnelles

Les données personnelles collectées sur ce site sont uniquement destinées à DESTINATION COACHING.

Aucune donnée personnelle n’est cédée à un tiers.

Les données personnelles collectées sur ce site sont conservées pendant une durée de 1 an et sont destinées à des actions de communication de la part de DESTINATION COACHING.

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Vous pouvez, sous réserve de la production d’un justificatif d’identité valide, exercer vos droits en contactant DESTINATION COACHING, ce référer à l’ARTICLE 3.

ARTICLE 10 : Lieu de stockage des données

Les données sont stockées sur les serveurs de la société O2Switch.

Les données sont stockées exclusivement dans des centres de données localisés dans l’Union européenne.

ARTICLE 11 : Modification des CGU

Les présentes CGU sont consultables à tout moment sur le site https://www.destinationcoaching.fr/. Elles peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site https://www.destinationcoaching.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ces CGU ont été mises à jour pour la dernière fois le 27/03/2024.